Mentions Légales

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Le site web www.ngpa.fr est édité par la société NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 22.432.600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 529 106 544 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives – Tillé – 60000 BEAUVAIS – France.

Le Directeur de la publication du site www.ngpa.fr est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 04 529 106 544.

Le responsable de la rédaction est Madame Claire LETRILLART (Tél. 01.40.22.79.00)

Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : GFA– Service Communication – 8 Cité Paradis – 75493 PARIS Cedex 10 ou par mail à communication@ngpa.fr

II. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par : GROUPE France AGRICOLE – 8 Cité Paradis – 75010 PARIS – (tel : 01.40.22.79.00)

Iii. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Marques et logos

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iV. ACCESSIBILITE

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V. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VI. LOI

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En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

VII. MODIFICATIONS

La société NGPA se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : GFA– Service Communication – 8 Cité Paradis – 75493 PARIS Cedex 10

La direction de NGPA s ‘efforcera d’en tenir compte.