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Le site web www.ngpa.fr est édité par GFA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS , SIREN 479989188 et ayant son siège social : 7 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Le Directeur de la publication du site www.ngpa.fr est Monsieur Hervé NOIRET, en qualité de Directeur Général. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR54479989188.

Le responsable de la rédaction est Madame Virginie HOUZE - communication@ngpa.fr

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : GFA– Service Communication – 7 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ou par mail à communication@ngpa.fr

II. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par : GFA - 7 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Iii. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

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Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société GFA.

iV. ACCESSIBILITE

Le site www.ngpa.fr  est accessible 24//24 heures et 7/7 jours.

Cependant la société NGPA se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

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L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

V. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VI. LOI

Le site www.ngpa.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

VII. MODIFICATIONS

La société GFA se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : GFA– Service Communication – 7 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

La direction de GFA s 'efforcera d'en tenir compte.

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